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MENTIONS LÉGALES

 

01 – Présentation du site https://monicavaz.fr/

 

  • Propriétaire du site & Directrice des publications :

Monica Vaz
35 boulevard de Verdun

94120 Fontenay-Sous-Bois

+33674491629 –  monicavaz_naturo@protonmail.com

 

Consultations en cabinet ou en ligne, programmes et produits en ligne :

SIRET 84779517600019 – APE : Activités de santé humaine non classées ailleurs (8690F)
Microentreprise non soumise à la TVA

  • Conception graphique : Les visuels sont soit créés expressément pour le site par Monica Vaz, soit ils sont libres de droit. Sinon le crédit photographie est toujours indiqué.

 

02 – Gestion et Protection des données

Les informations personnelles recueillies sur le site de Monica Vaz servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données des utilisateurs sont traitées directement par la propriétaire du site qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.

Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.

Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

 

03 – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site https://monicavaz.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.

Les informations fournies sur ce site sont destinées à communiquer autour de la naturopathie, du bien-être et du développement personnel et n’ont pas pour objectif de remplacer un suivi médical.

Si des informations fournies par Monica Vaz apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.

Monica Vaz ne pourra pas être tenue responsable directement ou indirectement pour tout mésusage fait par les utilisateurs du contenu du site, des services ou des produits proposés.

Les commentaires déposés sur le site sont de la responsabilité de leurs auteurs. En écrivant des commentaires sur le site, l’utilisateur est soumis aux lois françaises. Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).

  • La plateforme de vente Podia.com : les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Podia, disponible à l’adresse https://www.podia.com/privacy et en application du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez retrouver les conditions d’utilisation de Podia ici : https://www.podia.com/terms .
  • Affiliation / Renvois extérieurs : vous pouvez trouver sur le site des produits d’affiliation, des codes promotionnels, des renvois vers des sites partenaires ou des réseaux sociaux. Certains d’entre eux permettent de générer des revenus supplémentaires mais ne représentent aucun surcoût pour l’utilisateur.

 

04 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Monica Vaz ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Monica Vaz.

 

05 – Conditions générales de vente

Les services et produits proposés sont décrits sur le site internet https://monicavaz.fr/.

 

Ils concernent principalement des :

  • Consultations de naturopathie en cabinet ou en ligne (télé-consultation)
  • Des accompagnements individuels ou collectifs en naturopathie sur plusieurs séances.
  • Prestations de services d’accompagnement individuels ou collectifs lors d’ateliers, retraites, formations…
  • Vente à distance de produits numériques
  • Des interventions à la demande d’entreprises (consultations individuelles, ateliers collectifs, séminaires…) en ligne ou dans leurs locaux.

Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.

Les prix sont exprimés en Euros. Les micro-entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Il n’y a pas de frais de livraison.

Monica Vaz se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande ou le prix annoncé par email. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires.

Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

  • Pour les consultations et les accompagnements individuels en ligne, la date de réalisation de la prestation est convenue d’un commun accord entre les deux parties.

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours (à compter de votre acceptation de mon offre) qui vous permet de changer d’avis, de revenir sur votre achat et d’en obtenir le remboursement sans frais. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter gratuitement à l’adresse suivante :  monicavaz_naturo@protonmail.com. Si la date choisie ne permet pas de respecter les 14 jours prévus afin d’exercer pleinement le droit de rétractation, aussi, vous comprenez que vous ne pouvez pas en bénéficier et vous renoncez pleinement à votre droit de rétractation.

  • Pour les accompagnements ou programmes collectifs en ligne ou en présentiel (ateliers, formations…), les dates sont déterminées à l’avance et sont affichées sur le site et/ou les réseaux sociaux. Monica Vaz se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours (à compter de votre acceptation de mon offre) qui vous permet de changer d’avis, de revenir sur votre achat et d’en obtenir le remboursement sans frais. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter gratuitement à l’adresse suivante :  monicavaz_naturo@protonmail.com. Si la date choisie ne permet pas de respecter les 14 jours prévus afin d’exercer pleinement le droit de rétractation, aussi, vous comprenez que vous ne pouvez pas en bénéficier et vous renoncez pleinement à votre droit de rétractation.

  • Pour les retraites (accompagnements en naturopathie et bien-être collectifs), les modalités d’inscription et d’annulation sont décrites dans des conditions générales de vente spécifiques qui sont remises aux participants pour valider leur inscription.
  • Pour les contenus et produits numériques: ils sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétraction ne peut pas être exercé car l’acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus. Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le vendeur gratuitement à l’adresse suivante : monicavaz_naturo@protonmail.com. Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 6.

 

06 – Propriété intellectuelle

Monica Vaz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite. Contactez-moi au préalable par mail si vous souhaitez utiliser le contenu du site.

 

07 – Droit applicable

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand vous n’êtes pas parvenu à résoudre un litige directement avec un professionnel et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.

Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.