CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 06 Août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Monica Vaz (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.
Les prestations concernées comprennent notamment :
- les accompagnements de coaching individuels ;
- les accompagnements collectifs ;
- les programmes de formation en ligne ;
- les ateliers, masterclass et conférences ;
- les ressources numériques téléchargeables ;
- ainsi que toute autre prestation proposée par le Prestataire.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestataire
Les informations d’identification du Prestataire figurent dans les Mentions légales du site internet.
Article 3 – Prestations proposées
Le Prestataire propose des prestations d’accompagnement, de coaching, de mentorat, de formation et de développement des compétences entrepreneuriales.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur la page de vente correspondante ou communiquées au Client avant toute contractualisation.
Les photographies, illustrations, vidéos ou descriptions présentes sur les supports de communication n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs des prestations, programmes et accompagnements proposés par Monica Vaz sont indiqués sur la page de vente de l’offre concernée ou font l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un contrat personnalisé lorsque la nature de la prestation le justifie.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande ou celui expressément convenu entre les parties avant toute contractualisation.
Les prix sont exprimés en euros.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont toutefois facturées sur la base du tarif accepté par le Client lors de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités précisées sur la page de vente, le devis, la proposition commerciale ou le contrat signé entre les parties.
Lorsque le paiement est échelonné, cette facilité de paiement ne constitue pas un abonnement résiliable mais un échéancier de règlement du prix total de la prestation.
En validant sa commande ou en signant le contrat, le Client s’engage irrévocablement à régler l’intégralité des sommes dues selon l’échéancier convenu, y compris en cas d’interruption volontaire de son accompagnement, de non-utilisation des services ou d’abandon en cours de programme, sauf accord écrit contraire ou disposition légale impérative.
En cas de défaut de paiement, le Prestataire pourra suspendre l’accès aux contenus, aux séances et aux espaces réservés jusqu’à régularisation, sans que cette suspension ne dispense le Client de son obligation de paiement.
Article 6 – Validation de la commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du bon de commande ou du devis ;
- acceptation des présentes CGV ;
- règlement selon les modalités prévues.
Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique.
Article 7 – Accès aux programmes en ligne
Lorsque la prestation comprend l’accès à une plateforme de formation :
- un accès personnel est créé au nom du Client ;
- les identifiants sont strictement personnels ;
- le partage des accès est interdit.
Le Prestataire pourra suspendre ou supprimer l’accès en cas d’utilisation frauduleuse.
Article 8 – Organisation des séances
Les séances sont programmées d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.
Toute demande de report ou d’annulation doit être formulée au minimum 48 heures ouvrées avant la séance.
À défaut, la séance est réputée réalisée et demeure intégralement due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas de retard du Client, la séance se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser l’organisation des rendez-vous suivants.
Le Prestataire se réserve la possibilité de reporter exceptionnellement une séance en cas d’empêchement majeur. Dans cette hypothèse, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.
Article 9 – Engagements du Client
Le Client reconnaît que les prestations proposées constituent un accompagnement reposant sur une collaboration active entre les parties.
Il s’engage notamment à :
- assister aux séances prévues ou prévenir dans les délais convenus en cas d’empêchement ;
- réaliser les exercices, actions ou travaux proposés dans le cadre de l’accompagnement ;
- mettre en œuvre les conseils, stratégies et recommandations adaptés à sa situation ;
- faire preuve de régularité et d’implication tout au long de l’accompagnement ;
- communiquer de manière sincère les informations utiles au bon déroulement des prestations.
Le Client demeure pleinement acteur de son évolution et reconnaît que les résultats obtenus dépendent notamment de son implication personnelle, de sa constance et des actions effectivement mises en œuvre.
Article 10 – Respect des règles de fonctionnement
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le Prestataire ainsi qu’envers les autres participants dans le cadre des accompagnements collectifs.
Sont notamment prohibés :
- les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
- toute forme de harcèlement ou d’intimidation ;
- les comportements perturbant le bon déroulement des séances ;
- le non-respect répété des règles de fonctionnement communiquées par le Prestataire.
En cas de comportement manifestement inapproprié ou portant atteinte au bon déroulement des prestations, le Prestataire pourra suspendre ou mettre fin à la participation du Client, sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement des sommes déjà versées, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus remis ou rendus accessibles dans le cadre des prestations demeure la propriété exclusive de Monica Vaz.
Sont notamment protégés :
- les méthodes d’accompagnement ;
- les processus pédagogiques ;
- les exercices ;
- les supports écrits ;
- les vidéos ;
- les audios ;
- les présentations ;
- les documents téléchargeables ;
- les modèles ;
- les outils ;
- les ressources numériques.
Ces contenus sont exclusivement destinés à un usage personnel.
Le Client s’interdit notamment :
- de reproduire, diffuser, enregistrer ou partager les contenus avec des tiers ;
- de les revendre ou de les mettre à disposition, gratuitement ou à titre onéreux ;
- de les utiliser pour créer une formation, un programme, un accompagnement, un atelier ou toute autre prestation concurrente ou similaire sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire.
Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 – Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les prestations proposées constituent un accompagnement au développement personnel et professionnel.
Le Client demeure seul responsable :
- des décisions qu’il prend ;
- des actions qu’il met en œuvre ;
- des résultats obtenus.
Aucun chiffre d’affaires, revenu, résultat financier ou réussite professionnelle et personnelle ne peut être garanti.
Les témoignages éventuellement présentés correspondent à des expériences individuelles et ne constituent pas une garantie de résultats.
Article 13 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation lorsqu’il y est éligible.
Toutefois, conformément aux articles L221-28 et suivants du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé lorsque :
- le Client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation ;
- ou lorsqu’il accède immédiatement à un contenu numérique fourni sur un support immatériel après avoir expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en demandant un accès immédiat à une formation ou à un contenu numérique, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Article 14 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 15 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.
Article 16 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande ou dès la désignation par le Prestataire.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.